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Toronto Blue Jays

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CONCOURS ZONE DE CONFORT TD CANADA TRUST
RÈGLEMENT OFFICIEL
  1. ADMISSIBILITÉ : AUCUN ACHAT N'EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. Le concours Zone de confort TD Canada Trust (le " concours ") s'adresse aux résidants légaux du Canada ayant atteint l'âge de dix-neuf (19) ans au moment de leur participation. Les employés, dirigeants et directeurs (y compris les membres de leur famille immédiate et les personnes habitant dans le même foyer qu'eux, qu'elles soient apparentées ou non) de la Banque Toronto-Dominion (" commanditaire "), de la société en nom collectif Rogers Blue Jays Baseball (" Blue Jays "), des autres entités des Ligues majeures de baseball ainsi que leurs sociétés parentes, affiliées, filiales, titulaires de licences, distributeurs, concessionnaires, détaillants, imprimeurs et agences de publicité et promotion respectives, ainsi que de toute autre entreprise associée au concours ne peuvent y participer. Le terme " famille immédiate " signifie conjoints, parents, frères et sœurs, enfants et leurs conjoints respectifs, peu importe l'endroit où ils habitent. Les " entités des Ligues majeures de baseball " correspondent au Bureau du commissaire du baseball, ainsi que ses comités, sous-comités et conseils, MLB Advanced Media, L.P. (" MLBAM "), Major League Baseball Enterprises, inc., Major League Baseball Properties, inc. [faisant affaire sous son propre nom et sous le nom de Major League Baseball Productions], et Major League Baseball International), les clubs des Ligues majeures de baseball, Tickets.com, inc., SportsOnEarth, LLC ainsi que chacune de leurs filiales ou entités affiliées, ou toute entité qui, actuellement ou plus tard, est soumise au contrôle ou exerce un contrôle ou est soumise à un contrôle commun en relation avec les clubs des Ligues majeures de baseball ou le Bureau du commissaire du baseball ainsi que leurs directeurs, dirigeants et employés respectifs. Les participants au concours peuvent avoir la possibilité de recevoir des courriels publicitaires ou d'autres communications présentées par le commanditaire, les Blue Jays, bluejays.com et (ou) MLB.com; toutefois, l'admissibilité au concours ne dépend pas du consentement du participant à recevoir de telles communications. Le concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le concours est nul là où une loi, un règlement ou un décret l'interdit ou en restreint la portée.

  2. COMMENT PARTICIPER. La période de participation au concours (la " période de participation ") commence à 11 h, heure de l'Est (" HE ") le 6 avril 2009 et se termine à 17 h HE le 7 septembre 2009 (" date de clôture du concours "), et est constitué de cinq (5) périodes de tirage mensuel indiquées dans le tableau ci-dessous (chacune désignée par le terme " période de tirage mensuel "). Limite d'une (1) participation par personne par période de tirage mensuel.

    Consultez le site www.bluejays.com au cours de la période de participation et cliquez sur les bannières du concours, les boutons ou les liens pour accéder au formulaire en ligne du concours (le " formulaire de participation en ligne "). En soumettant votre formulaire de participation en ligne dôment rempli durant la période de participation, vous serez automatiquement inscrit au concours pour la période de tirage mensuel. Un accès sans frais à Internet est offert dans la plupart des bibliothèques publiques. Toute information soumise par les participants est recueillie par MLBAM et soumise à la politique de protection de la vie privée de MLB.com, accessible sur le site www.mlb.com/mlb/help/mlb_help_about_privacy.jsp. L'information soumise par les participants sera également fournie aux Blue Jays et traitée conformément à la politique de protection de la vie privée hors connexion des Blue Jays, disponible sur le site bluejays.com/privacy, ainsi qu'au commanditaire, auquel cas elle sera traitée conformément à la politique de protection de la vie privée du commanditaire, disponible sur le site tdcanadatrust.com, sous réserve, dans chaque cas, des références stipulées par le participant de temps à autre. Les participants doivent fournir toutes les données non facultatives requises sur le formulaire de participation en ligne. Les formulaires de participation incomplets seront annulés.

  3. PRIX

    Prix mensuel. Un total de cinq (5) prix mensuels seront décernés, constitué chacun de :
    1. quatre (4) billets pour un match à domicile désigné de l'équipe des Ligues majeures de baseball les Blue Jays de Toronto(MD) en 2009 durant la saison régulière (un " match "); les sièges seront situés dans la Zone de confort TD Canada Trust;
    2. des billets d'avion en classe économique pour quatre (4) personnes à partir de l'aéroport commercial de grande envergure le plus près de la résidence du gagnant pour se rendre à Toronto;
    3. deux (2) chambres standard en occupation double pour deux (2) nuitées à l'hôtel Renaissance Toronto Hotel Downtown, situé au Centre Rogers(MD), ou à un autre hôtel de qualité semblable choisi par le commanditaire;
    4. 1 000 $ CAN d'argent de poche.

    Les gagnants et leurs compagnons de voyage devront s'assurer d'avoir tous les documents de voyage nécessaires, et les Blue Jays, le commanditaire et les entités des Ligues majeures de baseball ne seront pas responsables si le gagnant ou ses compagnons de voyage se voient refuser l'embarquement par la ligne aérienne ou par le service de sécurité de l'aéroport, et toute portion non utilisée du prix sera alors perdue. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 7 500 $. Le transport à l'aller et au retour jusqu'à l'aéroport n'est pas inclus. Si le gagnant habite à moins de 300 kilomètres de Toronto, la portion du billet d'avion du prix sera annulée et le gagnant sera responsable de son propre transport.

    Calendrier des prix mensuels

    Date de début de la participationDate d'échéance pour la participationDate de tirage mensuelDates de voyage et date des billets du match
    6 avril 200930 avril 20094 mai 2009Dates de voyage du 29 au 31 mai 2009, s'il y a lieu, pour les billets du match du samedi 30 mai 2009
    1er mai 200931 mai 20091er juin 2009Dates de voyage du 26 au 28 juin, s'il y a lieu, pour les billets du match du samedi 27 juin 2009
    1er juin 200930 juin 20092 juillet 2009Dates de voyage du 24 au 26 juillet 2009, s'il y a lieu, pour les billets du match du samedi 25 juillet 2009
    1er juillet 200931 juillet 20093 aoôt 2009Dates de voyage du 21 au 23 aoôt 2009, s'il y a lieu, pour les billets du match du samedi 22 aoôt 2009
    1er aoôt 20097 septembre 20099 septembre 2009Dates de voyage du 25 au 27 septembre 2009, s'il y a lieu, pour les billets du match du samedi 26 septembre 2009


  4. TIRAGE AU HASARD. Un tirage au hasard pour chaque prix mensuel sera effectué par un représentant du commanditaire le 4 mai 2009 (pour les participations d'avril), le 1er juin 2009 (pour les participations de mai), le 2 juillet 2009 (pour les participations de juin), le 3 aoôt 2009 (pour les participations de juillet) et le 9 septembre 2009 (pour les participations d'aoôt), parmi tous les formulaires de participation mensuelle admissibles dôment remplis et reçus avant la date d'échéance pour la participation de la période de tirage mensuel pertinente. On communiquera par téléphone avec le gagnant potentiel au numéro de téléphone indiqué sur son formulaire de participation en ligne. Les participants qui gagnent un prix mensuel ne sont admissibles à aucun autre prix mensuel dans le cadre de ce concours.

    S'il est impossible de communiquer avec un gagnant potentiel dans un délai de deux (2) jours suivant la première tentative d'avis, si la personne répond incorrectement à la question d'habileté ou si elle refuse le prix, un autre gagnant potentiel sera choisi au hasard parmi les autres participations admissibles.

    Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

  5. CONDITIONS DU PRIX. Tous les coôts et frais supplémentaires associés à l'acceptation et l'utilisation du prix non spécifiés dans les présentes comme étant inclus dans le prix, notamment l'assurance-voyage, l'hébergement, le transport, les repas, les taxes (y compris l'impôt sur le revenu et les retenues fiscales) ainsi que les pourboires et les autres dépenses encourues par les gagnants (et leurs compagnons de voyage) pour réclamer, accepter ou utiliser leur prix seront la seule responsabilité des gagnants. Les prix doivent être acceptés tels que décrits dans le présent règlement officiel.

    Chaque gagnant sera pleinement responsable de toutes les taxes fédérales, provinciales et municipales (y compris l'impôt sur le revenu et les retenues fiscales). Les compagnons de voyage du gagnant doivent avoir atteint l'âge légal de la majorité dans l'administration où ils habitent et celle de leur destination, sauf s'ils voyagent avec un parent ou un tuteur légal.

    Les prix ne peuvent être transférés ni cédés et ne peuvent être monnayés ni substitués, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Il n'y aura aucune substitution pour quelque prix, sauf à l'instigation du commanditaire, qui se réserve le droit de substituer un prix pour un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.

  6. DÉCLARATION DU GAGNANT. Pour être déclaré gagnant et réclamer un prix, le gagnant potentiel devra (i) être admissible en vertu du présent règlement officiel, (ii) répondre correctement, sans aide de quelque nature, mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique au cours d'une période limitée, laquelle sera posée par téléphone à un moment mutuellement convenu, et (iii) signer un formulaire de renonciation de responsabilité et de publicité et le retourner au commanditaire (ou sur demande, aux Blue Jays) dans les cinq (5) jours suivant la date de sa réception. Le formulaire de renonciation de responsabilité et de publicité exige que le gagnant potentiel confirme, sauf là où la loi l'interdit, l'acceptation du prix tel que décerné, son admissibilité à participer au concours et sa conformité au présent règlement officiel, et dégage le commanditaire, les Blue Jays, et les autres entités des Ligues majeures de baseball ainsi que chacune de leurs sociétés parentes, affiliées, filiales, titulaires de licences, distributeurs, divisions, concessionnaires, détaillants, imprimeurs et agences de publicité et de promotion, ainsi que toutes autres sociétés associées au concours (y compris les fournisseurs du prix, de matériel ou de services rattachés au présent concours), ainsi que leurs employés, directeurs, dirigeants, actionnaires, agents, successeurs et cessionnaires respectifs (collectivement désignés les " renonciataires ") contre toute responsabilité ou dommages attribuables de quelque façon au concours et à l'attribution, la réception, la possession ou l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un prix. Si tous les documents requis ne sont pas signés et retournés au cours de la période de temps précisée, il y aura disqualification et, à la discrétion du commanditaire, un autre gagnant potentiel sera choisi au hasard parmi les autres participations admissibles. Si les documents sont refusés ou retournés par la poste, ou si le gagnant potentiel ne respecte le présent règlement officiel, il y aura également disqualification et, à la discrétion du commanditaire, un autre gagnant potentiel pourra être choisi parmi les autres participations admissibles.

  7. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ ET DE PUBLICITÉ. En participant au concours et en soumettant une participation, tous les participants conviennent (i) d'être liés par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences concernant la participation, (ii) d'être liés par la décision des juges et (iii) de renoncer à toutes réclamations à l'encontre des renonciataires en cas de blessures, dommages ou pertes reliés directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la participation au concours ou à la réception ou à l'utilisation d'un prix ou à quelque voyage ou activité associés à la réception ou à l'utilisation d'un prix. En acceptant un prix, chaque gagnant autorise le commanditaire, les Blue Jays, MLBAM ainsi que leurs mandataires respectifs à utiliser dans la publicité qui s'y rattache le nom du gagnant, sa photographie, son image, ses déclarations à l'égard du prix, sa ville et sa province de résidence, sa personnification ou sa voix pour fins de publicité et de promotion à l'échelle mondiale, à perpétuité et dans toutes les formes de média existant actuellement ou développées plus tard à l'échelle mondiale (y compris Internet), sans limite et sans rémunération supplémentaire ni considération, avis ou permission, à moins qu'une telle utilisation soit interdite par la loi.

  8. MODALITÉS GÉNÉRALES DU CONCOURS. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs d'impression ou de typographie dans tous les documents associés au concours, ni pour les participations perdues, en retard, mal acheminées, volées, endommagées, mutilées, différées, incomplètes, inexactes ou illisibles. Les participations au concours générées à l'aide d'un script, d'une macro-commande ou d'un autre moyen mécanique ou automatisé seront disqualifiées. Les renonciataires ne pourront être tenues responsables en cas de transcription incorrecte ou inexacte, de perte ou de retard de la soumission des participations ou des données de réponse au prix, ni de transmission de virus sur l'ordinateur des participants par l'entremise d'Internet, ni de toute erreur technique ou humaine associée au concours. Si, selon le seul jugement du commanditaire, le concours est compromis de quelque façon, le commanditaire se réserve le droit de retirer l'offre du concours, annuler un mode de participation, annuler des participations soumises frauduleusement ou choisir des gagnants parmi toutes les participations admissibles reçues avant l'acte ayant compromis le concours.

    Les personnes qui trichent ou qui abusent d'un élément du concours ou du site web, ou qui agissent en contravention au présent règlement officiel, tel que déterminé à la seule discrétion du commanditaire, des Blue Jays et (ou) de MLBAM, seront disqualifiées et toutes les participations associées à ces personnes seront annulées. Toute tentative visant à nuire délibérément au concours ou à son exploitation est contraire à la loi et sera passible de poursuites légales par le commanditaire, les Blue Jays, MLBAM et (ou) leurs agents respectifs. Le commanditaire et les Blue Jays bénéficieront du droit exclusif de disqualifier un participant ayant contrevenu au présent règlement officiel ou à toute loi en vigueur rattachée au concours, et de résoudre tous les litiges à leur seule discrétion. Les renonciataires (i) ne présentent aucune garantie, assurance ou déclaration de quelque nature concernant un prix et (ii) réfutent toute garantie implicite. Tous les litiges seront résolus dans la province de l'Ontario, en vertu des lois applicables de l'Ontario et du gouvernement fédéral.

    Le commanditaire, les Blue Jays et MLBAM se réservent le droit, à leur seule discrétion, d'annuler, de suspendre ou de modifier le concours si un virus, un problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause entrave l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le déroulement approprié du concours. En cas d'annulation, le commanditaire pourra choisir de désigner les gagnants et d'attribuer les prix par le biais d'un tirage au sort parmi les bons de participation admissibles non suspects reçus jusqu'au moment d'une telle annulation.

    Les entités des Ligues majeures de baseball, les Blue Jays et le commanditaire ne sauraient être tenus responsables des cas fortuits, des actes de terrorisme, des perturbations civiles, des arrêts de travail ou de tout autre sinistre naturel ou événement hors de leur contrôle pouvant entraîner l'annulation de l'un ou l'autre des matchs.

    Toutes les participations en ligne doivent être accompagnées de l'adresse de courriel valide du participant. En cas de participations multiples, seule la première participation reçue sera utilisée. En cas de litige concernant l'identité ou l'admissibilité d'un gagnant sur la base de son adresse de courriel, la participation gagnante sera déclarée avoir été présentée par le titulaire autorisé du compte de l'adresse de courriel utilisée au moment de la soumission de la participation, dans la mesure où la personne en question est admissible en vertu du présent règlement officiel. Le " titulaire autorisé du compte " est la personne à qui le fournisseur de service Internet applicable ou une autre organisation (comme une entreprise ou un établissement d'enseignement) a attribué l'adresse de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise.

    Dans le cas des résidants du Québec, tout différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu'il soit tranché. Tout litige quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d'aider les parties à arriver à une entente.

  9. LISTE DES GAGNANTS. Pour obtenir une liste des gagnants, faire parvenir une enveloppe préadressée et préaffranchie avant le 31 octobre 2009 à : concours ZONE DE CONFORT TD CANADA TRUST, 1 Blue Jays Way, bureau 3200, Toronto ON, M5J 1V1.

  10. COMMANDITAIRE. Le commanditaire de ce concours est la Banque Toronto-Dominion.

Les " BLUE JAYS DE TORONTO " ainsi que les marques et les éléments protégés par droits d'auteur qui s'y rattachent sont des marques déposées de la société en nom collectif Rogers Blue Jays Baseball. Le " CENTRE ROGERS " est une marque de commerce de Rogers Communications inc. utilisée sous licence. Toutes les autres marques de commerce et éléments sous copyright des Ligues majeures de baseball sont la propriété des entités des Ligues majeures de baseball concernées. Tous droits réservés.